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USER AGREEMENT

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Le forum FRANCOPA est un lieu d’échanges entre utilisateurs qui a pour ambition de laisser les idées et les sensibilités différentes s’exprimer afin que du dialogue émerge un avis général des parties prenantes françaises sur les méthodes alternatives. Par utilisateur, on entend : tout visiteur, lecteur, contributeur, qui utilise les outils ou services mis à disposition, notamment : lecture de messages et discussions. Cependant, pour qu’un tel échange soit réellement constructif, un minimum de règles est à respecter. L’inscription et/ou la participation au forum emporte adhésion sans réserve à l’intégralité des conditions d’utilisation développées ci-après.

Article 1 : accès et inscription

Pour participer au forum, il est nécessaire de s’inscrire en fournissant une adresse email valide et son nom. Il ne sera accepté qu’une inscription par contributeur. L’adresse mail sera notamment utilisée pour le suivi des discussions et la réception de messages des administrateurs.

Article 2 : droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs. Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu du forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message .

Article 3 : droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur le forum sont publiés sous la seule responsabilité du contributeur qui s’engage à respecter la réglementation et législation en vigueur. Sont notamment interdits : l’atteinte à la vie privée ou à l’honneur d’autrui, la diffamation, l’injure, l’incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, la reproduction ou la diffusion sans autorisation d’une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle, les messages à caractère publicitaire. Tout contributeur s’engage à employer un style de rédaction dans un français correct et lisible par tous et à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus corrects possibles. Tout contributeur s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des discussions en veillant à utiliser des propos constructifs. Chaque contributeur reconnaît avant de publier ses propos que toute réclamation les concernant lui sera destinée, et que la responsabilité de l’administrateur ne pourra être engagée. Le nom de l’utilisateur sera clairement indiqué avec le post sur le forum. Nous encourageons tout utilisateur qui se rend compte qu'un message posté par autrui est contraire à la présente charte ou simplement susceptible de troubler l’espace commun d’échanges, à contacter l’administrateur. Dans les premiers mois du site FRANCOPA, le post de message est réservé aux membres de FRANCOPA.

Article 4 : modération par l’administrateur du forum

Le forum est un lieu d’expression ouvert aux utilisateurs dans le respect des présentes conditions d’utilisation, ce qui implique un contrôle du contenu : la « modération ». Le modérateur s’engage à faire tout son possible pour que les propos portent bien sur le thème du débat traité sur le forum, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Seul le modérateur a la possibilité d'ajouter un sujet. L'utilisateur peut solliciter la création d'un nouveau thème par la page ajout d'un thème. L’acceptation du thème, à la discrétion du modérateur, dépend, notamment, du nombre de sujets déjà ouverts et de l’originalité du sujet par rapport à des sujets déjà traités. Pour en améliorer la portée, le modérateur peut proposer un titre modifié à l’utilisateur. Le modérateur exerçant un contrôle a priori des messages, un délai de quelques heures à plusieurs jours peut s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Le modérateur se réserve notamment la possibilité de refuser la publication de message déposé sur le forum qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation (et notamment les messages ne respectant pas le thème de la discussion, de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, les messages à caractère commercial, etc..). Tout message publié demeure néanmoins sous la seule responsabilité de son auteur. Le modérateur pourra exclure temporairement ou définitivement tout utilisateur qui, de façon répétée, agirait à l’encontre des présentes conditions d’utilisation, et cela après avertissement ou mise en garde.

Article 5 : référencement des messages

Tous les messages publiés sur ce forum sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultés par un public extérieur à celui du forum.

Article 6 : destination des données collectées et des messages archivés

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Article 7 : modification et suppression de messages

La modification ou la suppression des messages peuvent être sollicités par leur auteur auprès de l’administrateur, en prenant soin de communiquer les éléments suivants : auteur, sujet, message, afin que le message puisse être identifié. La demande devra être justifiée et pourra être mise en balance avec d’éventuelles réponses qui pourraient nécessiter le maintien du message. Une solution alternative pourrait alors être proposée à l’auteur par le modérateur.